DOCTR'in - L'actualité des normes comptables
Chaque mois, retrouvez la lettre d'information "DOCTR'in" faisant le point sur les normes comptables.
Doctrine n°206 - Février 2024
Fin 2023, nous vous informions de la parution par l’IASB d'une proposition d’amendements aux normes IAS 32, IFRS 7 et IAS 1 concernant la classification des instruments financiers en tant que dettes ou capitaux propres (exposé-sondage Financial Instruments with Characteristics of Equity ou « FICE »).
Doctrine n°205 - Janvier 2024
Environ un an après la publication au Journal Officiel de l’Union européenne (UE) de la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), l’ordonnance n°2023-1142 du 6 décembre 2023 concernant la publication et la certification d’informations en matière de durabilité ainsi que les obligations environnementales, sociales et de gouvernance d’entreprise des sociétés commerciales a été publiée au Journal Officiel. Cette publication fait de la France le premier pays de l’UE à transposer en droit national les dispositions législatives de la CSRD.
Doctrine n°204 - Décembre 2023
Doctrine n°203 - Novembre 2023
Doctrine n°202 - Octobre 2023
À la fin d'octobre, l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a dévoilé ses priorités communes au niveau européen en prévision de l'établissement des comptes pour l'année 2023. Peu de temps après, l'Autorité des marchés financiers française (AMF) a publié ses recommandations, largement fondées sur celles de l'ESMA.
Doctrine n°201 - Septembre 2023
En septembre dernier, la Commission européenne a amorcé une consultation concernant un projet d'acte délégué visant à augmenter de 25% les seuils définis par la directive comptable pour classifier les entreprises et les groupes en fonction de leur taille (micro, petits, moyens ou grands). Cette initiative vise à prendre en compte l'inflation des dix dernières années.
Doctrine n°200 - Juillet - Août 2023
Depuis son lancement, DOCTR'in vous guide à travers l'évolution constante de l'actualité comptable.
Doctrine n°199 - Juin 2023
Environ 7 mois après que l'EFRAG ait présenté les premiers projets de normes européennes de reporting développement durable (ESRS), la Commission européenne (CE) a publié le 9 juin les versions modifiées de ces normes sous la forme d'un projet d'acte délégué. Les modifications apportées par la CE, qui suscitaient des interrogations quant à leur contenu, sont maintenant connues.
Doctrine n°198 - Mai 2023
Alors que la fin du semestre approche, cette édition présente la liste des textes publiés par l'IASB, dont les amendements à la norme IAS 12 prenant en compte le pilier deux de l'OCDE et les amendements aux normes IAS 7 et IFRS 7 relatifs aux accords de financement avec les fournisseurs, tous deux publiés ce mois-ci. Cette liste indique quels sont les textes obligatoires ou optionnels, en fonction de l'état d'avancement du processus d'adoption européen.
Doctrine n°197 - Avril 2023
A peine six mois après le lancement de ce projet normatif, l'IASB semble en passe de finaliser les amendements à l'IAS 12 instaurant une exception provisoire à la comptabilisation des impôts différés découlant de la mise en œuvre des règles du pilier 2 de l'OCDE. Faisant valoir la réactivité des parties prenantes et la qualité de leurs commentaires sur ses propositions d'amendements, l'IASB a finalement décidé, à l'issue d'une réunion supplémentaire consacrée à ce projet, a finalement choisi de simplifier les exigences d’informations en annexe par rapport à son projet initial. Il s'agit sans doute de la solution la plus réaliste pour finaliser rapidement ces amendements, souhaités par toutes les parties prenantes.