Doctrine n°175 - Avril 2021

Dans un rapport final suite au « fitness check » sur le cadre européen pour la communication des entreprises initié en 2018, la Commission européenne vient de conclure que les normes IFRS permettent de délivrer une information financière de qualité élevée et qu’elles garantissent la comparabilité des états financiers. Le constat est bien plus mesuré pour l’information non financière, malgré les avancées apportées par la directive dite NFRD.

Dans ce cadre, les attentes des parties prenantes en matière d’évolution du référentiel IFRS sont a priori limitées. Toutefois, la consultation qui vient d’être lancée sur le programme de travail de l’IASB pour les cinq prochaines années ne peut être ignorée, car elle doit permettre de faire ressortir les besoins en matière de normalisation et les priorités quant aux objectifs d’harmonisation des pratiques, même si la feuille de route de l’IASB est déjà largement écrite.

Cependant, la priorité pour tous est désormais d'atteindre, à terme, un degré de qualité de l’information non financière au moins égal à ce qui existe aujourd’hui pour l’information financière. La Fondation IFRS vient ainsi de lancer une nouvelle consultation, visant cette fois à modifier sa Constitution et permettre la création d’un International Sustainability Standards Board (ISSB). La Commission européenne a publié un projet de directive sur la communication d’informations en matière de développement durable (« corporate sustainability reporting directive » ou CSRD), pour remplacer la NFRD. Ce projet entérine le rôle de normalisateur du reporting non financier confié à l’EFRAG.

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Doctrine n°175 - Avril 2021
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