Doctrine n°181 - Novembre 2021

A l'approche de la cloture 2021, nous vous proposons un aperçu des nouveaux textes applicables au 31 décembre. Aucun texte majeur cette année encore, mais une information importante pour les assureurs : l’UE vient d’adopter IFRS 17 (avec quelques ajustements), qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2023. Une application par anticipation n'est pas exclue.

 

Une fois de plus, c'est sur le plan du reporting extra-financier que l’actualité a été la plus dense, dans le sillage de la COP26 qui s’est terminée à Glasgow le 13 novembre. Si le bilan de cette conférence peut être décevant quant aux engagements pris et aux objectifs fixés pour répondre à l’urgence climatique, cela a néanmoins permis à la Fondation IFRS d’annoncer officiellement la création de l’International Sustainability Standards Board (ISSB). Dorénavant, l’Europe – au travers de l’EFRAG – et la Fondation vont donc avancer sur des normes de durabilité, avec le même but de normaliser le reporting extra-financier mais avec des routes différentes. Si les normes européennes devraient être plus exhaustives que les normes de l’ISSB, elles ne devraient pas être incompatibles avec les normes internationales, évitant ainsi la contrainte de juxtaposer plusieurs rapports pour les entreprises européennes.

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Doctrine n°181 - Novembre 2021
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