Doctrine n°184 - Février 2022
Si en février 2022, l'actualité n'a pas été très intense en termes de reporting réglementaire, l'actualité en Ukraine est hélas bien distincte et particulièrement dramatique. Si le contexte évolue rapidement, les répercussions de ces événements et les premières sanctions prises contre la Russie devront déjà être tirées par les entreprises qui clôturent leurs comptes à partir du 24 février. Pour celles dont l'exercice s'est terminé avant le 24 février et qui n'ont pas encore clôturé leurs comptes, l'information sur un événement « non adjusting » seront à donner au cas par cas.
Dans l'actualité réglementaire de ce mois, la course à la normalisation de l'information non financière continue. La Fondation IFRS a annoncé qu'elle utilisera les mécanismes dont elle dispose dans la Constitution pour permettre à l'ISSB de publier ses deux premières normes pour la fin de l'année. L'EFRAG continue d'évoluer et le PTF-ESRS a diffusé quatre nouveaux documents sur les prochaines normes européennes de reporting en matière de développement durable. D'autres documents seront mis à disposition au fur et à mesure, avant le lancement de la consultation publique fin avril ou début mai sur la base d'exposés-sondages formels.
