Doctrine n°190 - Septembre 2022

En septembre, l’IASB a publié des amendements à IFRS 16 sur les contrats de location afin de préciser comment évaluer ultérieurement la dette de location résultant de transactions de cession-bail en cas de loyers variables ne dépendant ni d’un indice ni d’un taux. Comme demandé par les parties prenantes, l’IASB n’apporte finalement aucune précision sur la manière d’évaluer la proportion de droits conservés par le vendeur-preneur dans l’actif. Retrouvez dans cette édition le détail de ces amendements.

L’ISSB et l’EFRAG ont fait le point sur le nombre important de commentaires reçus par les parties prenantes sur leurs projets respectifs de normes d’informations à fournir sur la durabilité. Si l’ISSB ne soit pas tenu, comme l’EFRAG, d’avoir finalisé ses redélibérations pour la mi-novembre, le normalisateur international est également sous pression pour publier sans tarder la base initiale de la « global baseline » que de nombreuses parties prenantes appellent de leurs vœux. L'EFRAG continue d'avancer à un rythme rapide compte tenu du calendrier imposé par le projet CSRD, sachant que le travail de finalisation des projets d’ESRS semble immense afin de répondre aux attentes des préparateurs et des utilisateurs, mais aussi aux exigences de l’Union européenne, tout en étant aligné, dans la mesure du possible, avec les futures normes de l’ISSB.

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Doctrine n°190 - Septembre 2022
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