Doctrine n°192 - Novembre 2022
A l'approche de la fin de l'année 2022, nous vous livrons un récapitulatif des nouveaux textes applicables au 31 décembre. Pas de texte majeur cette année, mais des informations à fournir sur l’impact des normes publiées par l’IASB mais non encore entrées en vigueur, en particulier pour les assureurs compte tenu de l’entrée en application de la norme IFRS 17 à compter du 1er janvier 2023.
Ce mois-ci, de nouveau, c'est sur le front du reporting extra-financier que l’actualité a été la plus dense. Le 22 novembre, une semaine jour pour jour après le vote du Sustainability Reporting Board, l’EFRAG a soumis à la Commission européenne les premiers projets de normes européennes d’information en matière de durabilité (European Sustainability Reporting Standards ou ESRS), jetant ainsi les bases d’un langage standardisé commun pour traiter des questions de durabilité à travers l’Europe, tel que requis par la Corporate Sustainability Reporting Directive qui sera publiée au Journal Officiel de l’Union européenne début décembre.
