Fiscalité des fusions-acquisitions

Les opérations de fusion-acquisition sont des moments phares dans l’avancée d’une entreprise, mais aussi des moments où des années de planification fiscale peuvent être réduites à néant, notamment dans le cas de transactions transfrontalières impliquant des pays moins développés. De nombreuses transactions se font dans des délais serrés et rendent essentiel l’accès immédiat à une expertise de terrain.  

Notre approche   

Lorsque vous envisagez une fusion ou une acquisition, il est important d’évaluer vos obligations fiscales. Vous chercherez à vous assurer que votre transaction est aussi efficace que possible, tant d’un point de vue commercial que financier.  

La dimension fiscale est un axe majeur de notre service F&A pluridisciplinaire qui réunit conseil, évaluation, due diligence et intégration. La compréhension de l’ensemble du cycle de vie de la transaction nous aide à apporter les bons conseils en matière de fiscalité sans perdre de temps pour ne pas manquer des opportunités et obtenir les meilleurs prix.  

Notre réseau couvre plus de 90 pays et territoires avec une expertise particulière au Brésil, en Chine et en Inde où les systèmes d’imposition connaissent actuellement des changements importants et où les transactions peuvent être entravées par des problèmes d’ordre fiscal comme les accords de prix de transfert et les règles de contrôle des sociétés étrangères.  

Nous proposons une assistance dédiée à un large éventail d’entreprises clientes, cotées ou privées, pour lesquelles une vaste opération de fusion-acquisition internationale peut constituer une transformation décisive mais qui peuvent avoir besoin de la planifier avec soin sur un plan fiscal.  

Nos services  

Nos services de conseil en fiscalité regroupent les éléments suivants :  

• Conseil direct sur la structure de la transaction ;
• Évaluation du risque fiscal ;
• Due diligence fiscale et TVA ;
• Conseil fiscal stratégique pour les sociétés holdings et autres formes nouvelles de structure d’entreprise ;
• Conseil sur le financement optimal d’une transaction dans une perspective fiscale ;
• Conseil sur l’optimisation fiscale de la restitution de fonds à des investisseurs après une cession ;
• Conseil en structuration post-acquisition ;
• Conseil en stratégie de sortie.

Nos outils et solutions   

Notre capacité à combiner une expérience avertie des transactions à l’échelon international en parallèle d’une connaissance approfondie de la fiscalité locale vous aidera non seulement à atteindre vos objectifs, mais à optimiser en même temps leur impact fiscal.  

Vous bénéficiez d’un interlocuteur unique qui veille à la coordination du conseil, même dans les opérations les plus complexes.  

Notre équipe   

Nous sommes fiers de notre culture interne fondée sur la diversité, l’ouverture et la dimension internationale. L’équipe fiscalité internationale de Mazars propose ses services à travers les 5 continents où elle acquiert toute sa connaissance des règles fiscales nationales comme internationales. Elle est en mesure de vous proposer un conseil d’expert sur des questions aussi variées que les fusions-acquisitions transfrontalières, les prix de transfert, les opérations de financement internationales et l’établissement de nouvelles opérations à l’étranger.