Doctrine n°196 - Mars 2023
La mise en place de la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) débutera de manière progressive à compter du 1er janvier prochain. Dans le même temps, des doutes sont émis quant au contenu des normes européennes d'informations sur la durabilité (European Sustainability Reporting Standards ou ESRS) qui devront être appliquées dans ce cadre. La Commission européenne (CE) a déclaré récemment qu'elle désirait alléger de 25 % les exigences en matière de rapports - au sens large, et pas seulement en termes de rapports sur la durabilité - pour les entreprises d'ici à l'automne, sans donner plus de détails à ce stade sur la manière dont cela sera réalisé.
Suite à cette annonce, la Commission Européenne a demandé à l’EFRAG, son conseiller technique, de se focaliser sur la mise en œuvre du Set 1 des ESRS, c’est-à-dire les 12 normes « sector-agnostic » dont les projets ont été publiés en novembre dernier et dont la version finale est attendue en juin. Dans ce cadre, l'EFRAG a affirmé être prêt à revoir son planning de préparation des Sets suivants (projets de normes sectorielles et normes applicables aux PME) et à mettre en place dans les meilleurs délais un dispositif de soutien à la mise en œuvre du premier set d'ESRS.
