Chaque mois, retrouvez la lettre d'information "DOCTR'in" faisant le point sur les normes comptables.
DOCTR'in n°142 - Avril 2018
La norme IFRS 15 est à l’honneur puisque, en plus d’être, avec IFRS 9, au centre des attentions des régulateurs de marché et du Monitoring Board de la Fondation IFRS, sa mise en œuvre peut, dans une certaine mesure, avoir des incidences en règles françaises comme le précise la Commission des Etudes Comptables de la CNCC.
C’est sur ce même sujet que nous vous proposons également un bref résumé de l’étude de Mazars sur les informations communiquées par les grands groupes européens au 31 décembre 2017 sur les impacts sur les états financiers de la norme IFRS 15.
Objectif : les comptes semestriels ! Avec les informations à fournir au titre des deux normes entrées en vigueur au 1er janvier 2018 et la liste complète des textes applicables, nous y consacrons trois études particulières pour vous accompagner dans leur préparation.
Après notre dernier numéro consacré aux informations semestrielles et aux normes IFRS 15 et IFRS 9, notre étude particulière de ce mois est un benchmark sur les informations présentées en annexe par les groupes au 31 décembre 2017 sur l’impact à venir de la norme IFRS 16. Le niveau d’information était très hétérogène et, sans surprise, en moyenne plutôt réduit. Il nous semble donc utile de rappeler qu’au 30 juin 2018, ces informations devraient être étoffées par les entreprises.
À l’heure de la rentrée après des congés bien mérités, ce numéro de DOCTR’in est porteur de deux bonnes nouvelles. La première vient de l’AMF qui a publié en juillet dernier une table des matières recensant de manière thématique tous les paragraphes toujours en vigueur de ses recommandations d’arrêté des comptes émises depuis 2006. Pour ce qui concerne la deuxième, ce sont les spécialistes instruments financiers de DOCTR’in qui ont digéré pour vous, dans notre étude particulière, le particulièrement costaud papier pour discussion de l’IASB sur la distinction entre dette et capitaux propres, publié juste au début de l’été.
Avec des demandes de réexamen auprès de l’IASB de certains points de la norme IFRS 17, une période d’incertitude s’ouvre tant en ce qui concerne les travaux de l’EFRAG en matière d’adoption de la norme que de sa date d’entrée en vigueur effective, avec pour corollaire une question sur la durée du différé d’application de la norme IFRS 9 utilisé par un large nombre d’assureurs et de bancassureurs européens. En attendant, l’IFRS IC a publié quatre agenda décisions, dont deux relatives à la capitalisation des coûts d’emprunt que nous détaillons dans ce numéro.
Tandis que l’IASB et l’ANC ont publié des nouveaux textes courts mais ciblés, les législateurs français et européen ont respectivement homologué deux règlements de l’ANC et l’interprétation IFRIC 23 sur les positions fiscales incertaines au cours du mois d’octobre.
L’année 2018 s’est terminée sur l’homologation d’un bouquet de règlements de l’ANC portant sur des secteurs d’activités spécifiques, à l’exception toutefois du règlement sur les crypto-actifs que DOCTR’in vous détaille dans une étude particulière.
En vue de l’arrêté des comptes au 31 décembre 2018, DOCTR’in récapitule pour vous les textes applicables pour l’exercice en cours et revient sur l’information publiée par les groupes européens sur la mise en œuvre, au 30 juin 2018, de la norme IFRS 16, information qu’il conviendra d’étoffer de manière significative au 31 décembre 2018.
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